Le régime réel si vous dépassez les seuils de la micro-entreprise

Le régime réel simplifié d’imposition

Le régime réel simplifié est le régime de droit commun qui s’applique aux entreprises dont le chiffres d’affaires est compris entre les montants suivants :

  • CAHT compris entre 170 000 € et 789 000 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement
  • CAHT compris entre 70 000 € et 238 000 € pour les prestations de services relevant des BIC.

Le régime réel simplifié permet aux entreprises de bénéficier d’allégements dans leurs obligations comptables et fiscales. L’entreprise doit déposer un bilan comptable simplifié (tableaux 2033 A et suivants) joints aux formulaires n°2031 (IR) ou n°2065 (IS).

Certains entrepreneurs, soumis de plein droit au régime simplifié d’imposition en N-1, peuvent redevenir éligible au régime micro en année N tout en souhaitant rester imposés selon le régime simplifié d’imposition en année N. Dans cas, ils doivent en faire la demande avant le 1er février N+1.

Les entrepreneurs relevant du régime simplifié d’imposition peuvent décider d’opter pour le régime réel normal en le notifiant à l’Administration avant le 1er février de l’année au titre de laquelle ils souhaitent bénéficier de ce régime imposition.

Le régime réel simplifié