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E-mail

Nom d’enseigne ou sigle autre que le nom de la société :

Votre apport de capital :

Nature en €

(biens, meubles ou immeubles)

Numéraire en €

(somme d’argent)

*Si l’apport en nature a une valeur supérieure à 30 000€, le dirigeant doit se rapprocher du tribunal de commerce pour faire évaluer son apport par un commissaire aux comptes.

(si oui indiquez le jour et le mois)

Votre adresse de siège social est fixée :

Il y aura t-il un établissement secondaire à une adresse diérente du siège social ? Si oui, precisez l’adresse postale :

Précisez la surface de vos locaux en M²:

(concerne votre siège social ou lieu d’activité).

L’activité est-elle permanente ou saisonnière ?

*A noter : si votre activité de vente s’effectue sur le domaine public (ex: marché),
vous dossier devra être accompagné de la demande de carte ambulant soit + 45€

carte ambulant

(si oui, joindre 1 photo d’identité + 2 timbres a envoyer par courrier à l’adresse : CCS - 480 chemin du château - Adagio Bat A - 06250 Mougins).

Prix:

ASSOCIÉ N°1 :

si oui : quelle activité ?

Dans quel département ?

Date de cessation :

Laquelle :

*Pouvoir de vote (%) :

(a indiquer uniquement pour la SAS)

*Distribution des dividendes (%) :

(a indiquer uniquement pour la SAS)

(*Voir la notice explicative jointe en annexe).

Statut du conjoint du dirigeant : (A compléter uniquement si le conjoint est marié/pacsé)

Total

Identifiant

Carte bancaire

Détails de la carte

Nom du titulaire de la carte

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